Capitole-immo.com n'a aucun lien avec les propriétaires de biens immobiliers ou
     Fonds de commerce proposés par les mandataires au travers de notre Site.
     Capitole-immo.com ne peut par conséquent, ni les représenter, ni s'engager en
     leur nom.

     Conformément à la loi, les Agences Immobilières et/ou Négociateurs Immobiliers
     ne peuvent promouvoir des biens immobiliers qu'aux conditions suivantes :

     1) Ceux-ci sont en possession d'une Carte de Transaction immobilière valide.

     2) Le ou les patrimoines à promouvoir doivent impérativement faire l'objet
         d'un mandat de commercialisation signé par le propriétaire.

     Capitole-immo.com ne souscrit aucun engagement vis à vis des acquéreurs
     potentiels pour l'acquisition des patrimoines mis en ligne sur notre Site Internet,
     et ne peut en aucun cas contracter d'engagement en leur nom.

     Capitole-immo.com n'est en aucun cas responsable d'éventuels doublons dus
     aux mandats non exclusifs pouvant être attribués par les propriétaires, et dans ce
     cadre n'effectuera aucun remboursement sur ces annonces.

     La durée de parution d'une annonce est de 30 jours.
     Vous pourrez prolonger cette parution de 30 jours supplémentaires aux tarifs
     en vigueur, aucune limitation n'étant faite sur le nombre de prolongations.

     Sauf accord express de Capitole-immo.com, les annonces ne sont pas modifiables.
     Chaque annonce va à son terme de parution, aucun remboursement, ni remise
     ne sera accordé pour une annonce qui aurait trouvé preneur avant son terme.

     Nos tarifs sont consultables sur la page d'acceuil, et peuvent être modifiés sans
     préavis de notre part.

     Capitole-immo.com pourra sans préavis, et sans que cela puisse prétendre à
     un remboursement, supprimer toute annonce contraire à l'éthique, aux bonnes
     moeurs ou allant à l'encontre des intérêts du site, de ses visiteurs
     ou de ses membres.

     La parution d'une annonce ne sera effective qu'à encaissement de son règlement.
     Dans le cadre d'un règlement par Carte Bancaire, la parution sera immédiate.

     En cas de questions supplémentaire, n'hésitez pas à écrire à
     notre support : support@capitole-immo.com
     Une réponse vous parviendra sous un délai de 24 à 72 heures.